Politique de confidentialité
Version en vigueur : 2026-08-24
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Simon Dupont EI, 21 rue Ambroise Paré, appartement 3, 64200 Biarritz, France, SIREN 822 418 026. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : cette structure n’y est pas tenue. Vos demandes sont traitées directement par l’éditeur, à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos droits ».
Données traitées
Identité et compte (adresse e-mail, nom affiché, fonction, fuseau, image de profil), appartenances aux organisations et droits, contributions aux specs, signatures apposées, et journal de vos actions. Le détail chiffré de ce qui vous concerne est consultable à tout moment depuis votre espace de confidentialité, et c’est exactement ce que l’export vous restitue.
Finalités
Fournir le service, tenir la traçabilité des specs et des approbations, et conserver la preuve des actes opposables (signature, figement, fusion, export, changement de droit).
Conservation
Les entrées de journal non opposables sont purgées automatiquement au bout de 24 mois glissants. Les actes opposables sont conservés le temps légal : ils font preuve, et les réécrire les priverait de valeur.
Vos droits
Vous pouvez exporter vos données à tout moment, et demander la suppression de votre compte. La suppression est différée de 30 jours et reste annulable pendant ce délai. Elle procède par anonymisation, jamais par réécriture des traces : vos approbations et vos entrées de journal demeurent, détachées de votre identité.
Pour exercer ces droits ou poser une question sur vos données personnelles, écrivez à dpo@spegit.com.
Sous-traitants
Supabase (authentification, base de données, stockage) et le fournisseur d’hébergement de code que votre organisation a autorisé (GitHub ou GitLab), qui reçoit le contenu de vos specs puisqu’il en est le dépôt.
Accès de l’éditeur
Pour exploiter et dépanner le service, l’éditeur dispose d’un accès restreint aux données d’administration de votre organisation : son identité, ses membres et leurs rôles, ses projets, ses connexions à des dépôts, son abonnement et son journal d’audit. Cet accès ne donne jamais accès au contenu de vos specs, à vos brouillons, à vos commentaires ni à vos pièces jointes. Chaque consultation est enregistrée dans le journal d’audit de votre organisation, où vos administrateurs peuvent la relire. L’éditeur agit toujours en son nom propre : aucune fonction ne lui permet d’agir sous l’identité d’un de vos membres.
Demandes de contact
Une demande envoyée depuis le site ou depuis le produit conserve le nom, l’adresse électronique et le message que vous avez saisis, la date, et, si vous étiez connecté, le compte et l’organisation depuis lesquels vous écriviez. Aucune donnée de navigation n’y est jointe : ni adresse IP, ni empreinte de navigateur. Ces demandes sont conservées 24 mois, puis supprimées.
Traceurs
Aucun traceur non essentiel n’est déposé : ni mesure d’audience, ni publicité, ni partage avec des tiers à cette fin. Les seuls cookies employés sont nécessaires au fonctionnement (session, langue, préférences d’affichage). Il n’y a donc aucun consentement à recueillir.
Contact
Toute question sur ce service s’adresse par le formulaire de contact. Il garde une trace de votre demande côté éditeur, ce qu’un message parti d’un client de messagerie ne fait pas.